Conditions générales d'utilisation

Définitions

Les termes suivants sont utilisés tels que définis ci-dessous :

« Site Web » ou « Service » : le site xandimmersion.com et toutes ses pages.
« Editeur » : X&Immersion, 64 rue Pergolèse 75016 Paris — France, responsable de la publication du site et de son contenu.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site Web.
« Contenu » : désigne l'ensemble des informations publiées sur le site Internet de l'éditeur, à savoir les logos, textes, images, photos, vidéos.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont été rédigées par l'éditeur du site Web. Les utilisateurs du site Web sont invités à lire attentivement les présentes CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les accepter dans leur intégralité sans réserve.

Article 1 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur à la date d'acceptation. L'utilisation ou l'accès au Site Web sont gratuits pour les Utilisateurs. Le téléchargement de Contenus, ou de manière générale la navigation sur le Site Web, implique l'acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des présentes CGU, ainsi que le fait qu'il reconnaisse en avoir parfaitement pris connaissance. L'acceptation des présentes CGU implique que les Utilisateurs disposent de la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir obtenu l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.L'Éditeur met à la disposition de l'Utilisateur sur son site Web une Politique de confidentialité précisant toutes les informations relatives à l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur collectées par l'Éditeur et aux droits de l'Utilisateur à l'égard de ces données personnelles. La politique de confidentialité relative aux données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la Politique de confidentialité.

Article 2 - Mentions légales, données personnelles

Ce site Web est publié par X&Immersion SAS. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site Web, notamment les coordonnées et toute information concernant le capital et l'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de ce Site Web.

Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la politique de confidentialité du site Web.

Article 3 - Accès et disponibilité du site

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance affectant le Site Web ou les serveurs sur lesquels il est hébergé. S'il est impossible d'accéder au site Web en raison de problèmes techniques ou de problèmes de quelque nature que ce soit, l'utilisateur ne peut prétendre à aucune perte et n'a aucun droit à une quelconque indemnisation.

L'éditeur du site est tenu à une obligation de moyens ; il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.

L'utilisateur accepte expressément qu'il utilise le site Web à ses risques et périls et sous sa propre responsabilité exclusive.

Le site Web fournit à l'utilisateur des informations à titre de référence uniquement, avec toutes les imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes ou autres déclarations ambivalentes qui peuvent exister. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable : des dommages directs ou indirects, notamment des pertes de profits, de revenus, de clients ou de données qui pourraient résulter, entre autres, de l'utilisation du Site Web ou, au contraire, de l'impossibilité de l'utiliser ; de tout dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur ou de l'utilisation d'un navigateur rarement utilisé par l'Utilisateur.

Article 4 - Liens hypertextes

Le site Web peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, avéré ou allégué, résultant de ou en relation avec l'utilisation ou de la prise de connaissance du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ces sites Web ou sources externes. L'éditeur de ce site Web ne peut pas non plus être tenu responsable si la visite de l'Utilisateur sur l'un de ces sites Web devait lui causer un quelconque préjudice.

Malgré les meilleurs efforts de l'Éditeur, si l'un des liens hypertextes présents sur le Site devait diriger l'Utilisateur vers un site Internet ou une source Internet dont le contenu ne serait pas conforme aux exigences de la loi française, ou semblerait ne pas le faire, ce dernier s'engage à contacter le directeur de publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers concerné.

Article 5 - Cookies

5.1 Déclaration sur l'utilisation des cookies

Lors de la visite du site Web, des cookies peuvent être stockés sur l'ordinateur, la tablette ou tout autre terminal utilisé par l'utilisateur. Ils permettent à l'éditeur d'analyser le nombre de visites sur les pages et d'améliorer le site Web. Les cookies sont utilisés en fonction de leur type et aux fins décrites ci-dessous.

L'Utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré dans la bannière ou les outils décrits ci-dessous.

5.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ci-après dénommé « Cookie » ou « Cookies ») est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site Web ou de la visualisation d'une publicité. L'objectif d'un cookie est notamment de collecter des informations sur la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web à des fins d'analyse et d'adresser des services et contenus personnalisés à l'Utilisateur.

5.3 Identification des cookies

Il existe différents types de cookies :

a. Cookies propriétaires et tiers Un cookie est appelé « cookie propriétaire » ou « cookie tiers » selon le domaine (site Web) dont il provient. Les cookies internes sont installés par le site Web lorsque l'utilisateur est en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du site Web (par exemple, un cookie peut être stocké sur le site Web par un réseau publicitaire tiers). Lorsqu'un utilisateur visite le site Web et qu'une autre entité installe un cookie via le site Web, ce cookie est un cookie tiers.

b. Cookies de session

Ces cookies permettent aux opérateurs du site Web de suivre les actions d'un utilisateur au cours d'une session de navigation. La session de navigation commence dès que l'utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu'il ferme cette fenêtre. Les cookies de session sont de nature temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés.

c. Cookies persistants

Ces cookies restent sur l'appareil de l'utilisateur après la fermeture de la session du navigateur et pendant la période prévue par chacun de ces cookies. Ils sont activés chaque fois qu'un utilisateur visite le site Web.

5.4 Quels types de cookies l'éditeur utilise-t-il et à quelles fins ?

L'Éditeur utilise des cookies de mesure d'audience qui permettent d'établir des statistiques sur le trafic et l'utilisation des différents éléments du Site (rubriques et contenus visités, parcours de clics). Ils permettent à l'éditeur d'améliorer les aspects intéressants et la convivialité du site Web.

L'Éditeur utilise des cookies de mesure d'audience sur le Site Internet (Google Analytics). Les utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur le service Google Analytics en accédant à la page Web https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Vos données peuvent être transférées au-delà des frontières de l'UE via la technologie Google Analytics.

5.5 Comment l'utilisateur peut-il gérer les cookies ?

Lorsqu'un Utilisateur se connecte pour la première fois, il est informé que les partenaires de l'Éditeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site Web. Seul l'émetteur du Cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues et l'Éditeur n'a aucun accès aux Cookies que des tiers peuvent utiliser. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces derniers, en plus des dispositions du présent article 5. L'utilisateur est donc invité à consulter les sites Web de ces tiers pour obtenir de plus amples informations sur les cookies qu'ils stockent et sur la manière dont l'utilisateur peut les gérer.

5.6 Gestion des cookies enregistrés par l'utilisateur

Si l'Utilisateur accepte que des Cookies soient déposés sur son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés peuvent être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils ne pourront y être lus que par l'émetteur.

L'utilisateur peut bloquer les cookies de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

5.7 Pour en savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies, notamment sur la manière de les gérer sur les différents navigateurs, sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/) et sur le site http://www.allaboutcookies.org .

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web appartient à l'éditeur ou à un représentant tiers, ou est utilisé par l'éditeur sur le site Web avec le consentement du propriétaire du contenu.

À l'exception des contenus téléchargeables mis volontairement à disposition par l'Éditeur sur le Site Internet (notamment les dossiers de presse), dont les conditions d'utilisation sont définies ci-dessous, toute représentation, reproduction ou adaptation du Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les contenus textuels, pictographiques ou vidéo) est strictement interdite et est considérée comme constituant une contrefaçon.

Tout utilisateur coupable d'une infraction pourrait voir son accès au site Web bloqué sans préavis ni indemnisation, sans que cette exclusion ne puisse être interprétée comme une perte ou un dommage pour l'utilisateur, et sans préjudice du droit d'engager des poursuites judiciaires à son encontre par l'éditeur de ce site Web ou son représentant légal.

Les marques et logos utilisés sur le Site sont susceptibles d'être déposés par l'Éditeur ou l'un de ses partenaires. Toute personne les représentant, les reproduisant, les imbriquant, les transmettant ou les retransmettant s'expose aux sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation du contenu téléchargeable :

Les utilisateurs ont la possibilité de télécharger gratuitement du contenu téléchargeable identifié comme tel sur le site Web. Ce contenu peut être utilisé gratuitement uniquement à des fins promotionnelles et/ou de presse (à l'exclusion de toute utilisation commerciale) sous réserve de créditer chaque élément du contenu avec les crédits correspondants.

Les utilisateurs qui souhaitent utiliser ce contenu doivent se référer au site xandimmersion.com et informer l'éditeur des raisons de sa publication.

Article 7 - Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des publications de ses utilisateurs, de leur contenu ou de leur véracité. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage susceptible de survenir au système informatique de l'Utilisateur et/ou d'une quelconque perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Le Pu-Severabiliteblisher s'engage à mettre à jour en permanence le contenu du site Web et à fournir aux utilisateurs des informations exactes, claires, précises et actualisées. Le site Web est en principe accessible en permanence, sauf lors des opérations de maintenance technique et des opérations de mise à jour du contenu. L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'indisponibilité du site Web ou de parties de celui-ci.

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une défaillance du réseau ou à une panne de courant.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, imputables à un équipement inadapté, à une configuration ou à une utilisation incorrecte de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services donnant accès aux Utilisateurs ou de ceux du réseau Internet.

Article 8 - Notifications et réclamations

Toute notification ou opinion concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité doit être envoyée par écrit par courrier recommandé ou certifié, ou par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les mentions légales ; la partie notifiante doit indiquer ses prénom, prénom et adresse, ainsi que l'objet de la notification.

Pour toute demande concernant les données personnelles (accès, correction, limitation, etc.), l'Utilisateur doit envoyer sa demande à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation liée à l'utilisation du site Web, de ses services, des pages du site Web sur les réseaux sociaux ou dans les CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité doit être déposée dans les 365 jours suivant la date d'origine du problème à l'origine de la plainte, indépendamment de toute loi ou réglementation légale contraire. Si une telle plainte n'est pas déposée dans les 365 jours suivants, elle ne sera jamais légalement exécutoire.

Il est possible que, dans une certaine mesure, le site Web et les services proposés contiennent des inexactitudes, des erreurs ou des informations non conformes aux CGU, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient apportées au site Web ou aux services associés (réseaux sociaux, etc.) par des tiers.

Dans une telle situation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site Web par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales du site Web, en indiquant si possible une description de l'erreur et son emplacement (URL), et en fournissant des informations suffisantes pour que l'utilisateur soit contacté.

Article 9 - Divisibilité des clauses

Si une clause des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette disposition sera réputée dissociable des CGU et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes CGU remplacent tous les accords écrits ou verbaux antérieurs ou en cours. Ils ne peuvent pas être cédés, transférés ou sous-licenciés par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis fournis sous forme électronique peut être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives liées aux CGU. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes CGU sera rédigée en français ou en anglais.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

Sauf stipulation contraire, pour des raisons d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU pourra faire l'objet d'une évaluation par l'éditeur du site afin de parvenir à un règlement amiable avant toute action judiciaire.

Il est expressément précisé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais impartis pour engager une action en justice.

Sauf stipulation contraire, pour des raisons d'ordre public, toute action en justice relative à l'exécution des présentes CGU doit être portée devant les tribunaux du domicile du défendeur.